comment rediger une lettre pour contester l'avis d'un comité medical

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Question posée le 07/10/2016 par françoise

refus d'un avis favorable pour demande de longue maladie sans explications précises médicaux et informer mon employeur de contester devant un comité superieur et de transmettre le courrier Merci par avance !

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/10/2016 par François

Bonjour,

En vous connectant sur notre site Internet www.ooreka.fr, vous trouverez des modèles de lettres de contestation d'expertise médicale dont vous pourrez vous inspirer. Pouvez-vous cependant préciser si vous travaillez dans la fonction publique ou dans le secteur privé ? D'autre part, l'avis de ce comité médical a-t-il été rendu à la demande votre employeur ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 10/10/2016 par Anonyme

je travaille dans la fonction publique et territoriale . mon employeur a reçu la reponse et m'a transmis le dossier par courrier . j'ai fais une demande pour pouvoir consulter mon dossier medical cela m'a été accordé

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Commentaire posté le 10/10/2016 par François

Dans ce cas, vous pouvez faire un recours devant le comité médical supérieur. Je vous conseille de commencer par montrer le dossier médical à votre médecin traitant pour que celui-ci vous aide à argumenter votre recours.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 11/10/2016 par Anonyme

ok !l'avis du medecin du travail peut il est utile et peut il me mettre inapte apres avoir consulté mon dossier

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Commentaire posté le 11/10/2016 par François

Il serait effectivement tout à fait judicieux de rencontrer le médecin du travail dont l'avis d'inaptitude constituera un argument supplémentaire pour votre recours.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme

je travaille dans la fonction publique territoriale et l'avis defavorable à été envoyé à mon employeur qui m'a demander de prendre rendez vous avec eux pour consulter mon dossier medical si je voulais faire appel . j'ai même reçu une lettre modele pour etablir mon courrier . j'attend l'avis du medecin du travail et je joindrai les certificats medicaux supplémentaires de ma psy . Moi je n'ai rien reçu . quand pensez vous ?

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Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme

mon employeur voulait me mettre en disponibilité d'office pour raison de santé or ce matin un courrier disait je suis en maladie ordinaire 90jours à plein traitement et ensuite demi traitement retournement de situation je ne comprends plus rien

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Commentaire posté le 12/10/2016 par François

Il faut que vous poursuiviez votre recours devant le comité médical supérieur. Demandez au médecin du travail et à votre psychologue de prendre les dispositions nécessaires pour que les certificats dont vous avez besoin vous soient délivrés rapidement.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 28/10/2017 par Jérôme

Si le comité medical des fonctionnaires a pris cette decision cela signifie que votre pathologie ne relève pas d une longue durée au sens du code de la sécurité sociale. Les voies de recours sont obligatoirement indiquées sur la notification.
Ce recours s exerce sans formalité ni formulaire: indiquez vos justifications par certificat de votre medecin traitant puisqu il s agit d un problème médical dont vous n avez pas la competance.

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Commentaire posté le 28/10/2017 par Anonyme

je vous remercie pour votre réponse.Effectivement les voies de recours sont précisées sur la notification.

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Commentaire posté le 22/12/2017 par Anonyme

Bjr mon administration prêtant que je n'ai pas donner les certificats médicaux a eux même <mon administration>
apres avoir demander l'avis de se comité médical sup.,Et que l'arrêt maladie délivré par mon médecin apporté
aucun élément nouveau sur mon affection?.je me suis fait radier pour cette raison pour abondant de postes.Bien évidement sans que le comité sup.et tranché la difficulté.Pouvais vous me dire se qu'il entende par aucun élément nouveau sur mon état de santé?
cordialement.

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Commentaire posté le 24/12/2017 par Jérôme

Cela signifie que vos certificats médicaux ne mentionnent aucune évolution de votre santé donc sans aggravation

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Commentaire posté le 26/12/2017 par Anonyme

Bjr,mon administration pouvais ils avoir la compétences nécessaire de tranché en se sens, sont attendre mon dernier voir de recours pour savoir analyser mes certificat médicaux un de mon généraliste et l'autre de mon spécialiste!!
Cordialement

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