Quel statut pour vivre avec son conjoint propriétaire?

Question détaillée

Question posée le 03/11/2016 par Lisa

Bonsoir,

Je viens auprès de vous pour avoir quelques réponses à certaines incertitudes.

D'ici deux mois, j'emménage officiellement avec mon conjoint dans l'appartement duquel il est propriétaire.

L'accord étant déjà discuté quant aux dépenses du ménage, je me demandais maintenant "ce qui devait ou non être déclaré officiellement." Qu'adviendra-t-il de la déclaration d'impôts, la taxe d'habitation, la taxe foncière?

Dois-je être déclarée comme occupante du logement? Ou est-il en droit de m'héberger "gratuitement"?

Finalement, qu'Est-ce qui va changer pour lui? Qu'est-ce qui va changer pour moi?

Toutes ces questions administratives me perdent quelque peu.

En espérant que l'on puisse m'éclairer.

Vous souhaitant une bonne soirée.

Bien cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Vous nous parlez de votre conjoint.
Je suppose donc que vous êtes mariés.
Le logement sera donc celui de la famille.
Votre conjoint étant le propriétaire continuera de recevoir directement les taxes foncière et d'habitation à payer.

En tant que conjoints vivants sous le même toit, vous devrez donc faire une déclaration d'impôts commune

Bien cordialement

Philippe pour
"masuccession.fr"

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Commentaire posté le 05/11/2016 par Anonyme

Bonsoir,

Ma formulation prête en effet à confusion.
Nous ne sommes à ce jour pas mariés.

Bien cordialement.

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Réponse envoyée le 06/11/2016 par bigoudi

Votre statut fiscal dépendra de votre régime conjugal.Si vous êtes mariés vous serez imposés tous les 2 conjointement puisque le fisc considère le foyer fiscal.Bien évidemment si vous êtes mariés il n' y a pas de propriétaire et de locataire.Vous serez pour votre part occupante à titre gratuit même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens.La taxe foncière et la taxe d'habitation sont payées par le propriétaire. Apparemment votre conjoint a acquis le bien avant que vous ne vous rencontriez.C'est donc un bien propre pour lui.N'oubliez pas que le code civil prévoit qu'en cas de mariage "les époux participent au fonctionnement du foyer en proportion de leurs revenus"

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