/ / /
/

Combien de temps conserver un jugement suite à un litige commercial ?

Combien de temps conserver un jugement suite à un litige commercial ?

Question posée par CARET 13/04/2017

Bonjour,

J'ai acheté en 2001 un canapé. Il m'a été livré avec des défauts. Le commerçant ne voulant rien savoir, j'ai engagé en 2001 une procédure auprès du Tribunal d'Instance. En 2004 un jugement a été rendu à ma faveur pour un remboursement du prix d'achat du canapé et des frais d'huissier engagés.

Depuis je n'ai plus ce canapé.

Dois-je néanmoins conserver tous les documents échangés (tribunal / commerçant / huissier) et le jugement ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Suivre la discussion |
| Signaler
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

hugues wostyn

responsable service recouvrement | cabinet d.f & associés

Expert

1 vote réponse utile

Le 14/04/2017

Bonjour, avez vous été remboursé?

Si oui, alors conservez les documents par sécurité.

Si non, vous pouvez les jeter, le titre executoire étant valable 10ans et une ordonnance devant etre signifi2e dans les 6 mois.



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
vc
valerie cotto

avocat | valerie cotto avocat

Expert

FM
fidès funéraire mélanie

conseils | fidès funéraire

Expert

léa r.

notaire stagiaire

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin



Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

Tout le guide pratique formalités administratives

Tout le guide pratique