Vente sur internet documents de collection

Question détaillée

Question posée le 07/10/2017 par fab

Bonjour,

la cour de justice des communautés européennes est très claire conçernant les objets ou documents de collection,lorsque le prix de vente est inférieur à 5000 euros,la cession est exonérée de toute imposition.

Bien cela étant dit,quelqu'un qui vends une collection de timbres et de vieux papiers(cela peur prendre plusieurs mois ou années) peut -il ètre considéré comme un professionnel(et de faite soumis à déclaration) si les ventes annuelles ne dépassent pas 5000 euros qui sont de faites éxonérées d'imposition?

En vous remerciant.

Bien à vous.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2017 par François

Bonjour,

En principe, ce type d'opération n'est soumis à aucune imposition s'il n'a pas un caractère régulier. Pouvez-vous préciser la profession exercée par la personne concernée par votre question ?

Bien sincèrement.

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5 commentaires

Commentaire posté le 11/10/2017 par Anonyme

Bonsoir,
votre première phrase est exactement ce que je pose comme question?
Je pose une question de fond entre un caractère régulier de vente et le fait de ne pas ètre imposé pour les documents de collection si la totalité des ventes annuelles ne dépasse pas 5000 euros.
La personnne est un particulier ayant une importante collection de vieux documents,de timbres....
Admettons qu'il fasse entre 100 et 200 euros de vente par mois,tous les mois,cela ne dépassera pas les 5000 euros de ventes annuelles,est ce qu'il peut ètre considéré comme un vendeur professionnel et de faite soumis à une obligation d'inscription au registre du commerce etc?....
D'après ma réflexion personnelle,on ne peut pas ètre considéré comme faisant du commerce en vendant ce genre de collection si la cour de justice des communautés européennes éxonère de toute imposition jusqu'à 5000 euros ce genre de ventes.Elle ne dit rien sur la régularité des ventes...
Dans l'attente...
Bien à vous.

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Commentaire posté le 18/10/2017 par François

Bonjour,

Si l'activité a un caractère récurrent comme cela semble être le cas, la personne doit en principe s'inscrire en tant que commerçant ou créer une entreprise individuelle. Toutefois, si les ventes sont limitées à 100 ou 200 € par mois, elle peut se dispenser de cette inscription et des déclarations fiscales si elle bénéficie d'un autre régime de protection sociale. Pouvez-vous préciser quelle est son activité principale ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 19/10/2017 par Anonyme

Bonjour,
il est salarié à temps partiel dans le privé et touche une petite pension suite à des problèmes de santé.
Par contre pouvez vous précisez,"il peut ètre dispenser de ces déclarations si il bénéficie d'une autre système de protection sociale"?

En vous remerciant.

Bien à vous.

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Commentaire posté le 24/10/2017 par François

Bonjour,

Étant donné qu'il bénéficie de la protection sociale des salariés, il n'a pas besoin d'adhérer à un autre organisme de protection sociale. En conséquence, il ne doit pas déclarer ces opérations si leur montant est faible.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 25/10/2017 par Anonyme

Bonjour,
merci de vos informations et je vous encourage à aider les autres.
Bien à vous.

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