litige sur la gestion de mon affaire avec mon avocat

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Question posée le 12/11/2017 par frederic874

Madame, Monsieur,J’ai fait appel a un avocat sur un litige avec le pôle emplois visant des trop perçu et indus.En effet le solde comptable délivrer par le pôle emplois indique de façon certaine le règlement a titre fiscal de chaque jour de droits.Sur la lecture des relever de banque de mon compte ne figure pas toutes les sommes indiquez par le pôle emploi.Mon avocat Me Plas Mathieu m'a dit que nous avions jusqu'en 2020 pour intenter une action en recouvrement afin de récupérer les sommes non payées et non déclarer à titre fiscal.Mon avocat mentionne une loi sur lequel j'ai été regardé sur internet celle-ci indique la prescription par-delà 2 ou ans à compter de la découverte de l'évènement et la prescription par-delà 5 ans de toutes action devant la juridiction régionale.La première somme constatée a non payement remonte à 2008 qui se prescrit de toutes action en 2013 et ainsi de suite pour les autres années jusqu’en 2012.J'ai fait part à mon avocat du texte que j'ai trouvé et il me répond ne pas se voir concerné sur cet aspect de sa mission.Et me confirme par son retour email de la validité de l'information.Compte tenu que je ne peux plus faire valoir aucun droit j'ai dit à l'avocat, après 15 mois de gestion ou vous avez eu l'affaire en mains vous auriez pu me le dire avant, et qu’en l'état des choses il ne servait plus à rien de poursuivre dans ce dossier et d'en procédé au classement.Je reçois des menaces de la part de l'avocat ou il fait comprendre, lui seul peut décider et qu'il effectuera une déclaration de préjudice auprès de mon assurance ou il indiquera que j'ai délivré de la violence au sein de son cabinet. le retrait de mes affaire juridique lui porte atteinte et à celle de son cabinet.J’ai fait le constat que sur plusieurs affaires lui étant confié depuis ma 1er agression qu’il laisse courir les délais pour en agir. Je reste à votre écoute sur l’aide et conseil .Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/11/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous donner les précisions suivantes :

- Votre agence pour l'emploi vous réclame-t-elle le remboursement d'allocations de chômage que vous auriez perçues alors que vous n'y aviez pas droit ?
- Si vous n'avez pas perçu toutes les sommes auxquelles vous pensez avoir droit, quel est le montant dû et non versé . ?
- Quelle est votre année de naissance et depuis quand êtes-vous au chômage ?

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 16/11/2017 par Anonyme

En effet, l'agence pôle emploi de limoges me réclamer des trop perçus d'indus sur des période auquel un droit s'est vu acquis au complément.
Alors il s'en est vue prélever 3500 euro sur 2011 et devant servir au remboursement de l'année précédente.
Par ailleurs le pôle emploi délivre une attestation de payement a titre fiscal indiquant les sommes payées sur les droits. Sur mes déclarations d'impôt je ne retrouve pas les sommes qui se disent se voire payé a titre fiscal, en revanche je constate que tous mes compléments de prestation chômage se voit retenue au motif de trop perçu et d'indus.

Eh bien le pôle emplois atteste avoir payé à titre fiscal c'est à dire ce qu'il en déclarer à l’impôt soit 34 290 Euro brut.
Ma méthode de calcul en a été d'effectué l'addition des sommes indiquée sur mes fiche imposition d'impôt entre le 01 septembre 2004 et le 31 juillet 2012, a compté du 01 aout 2012 au 07 juillet 2014 en arrêt maladie.
Seul 12 280 euro se voit comptabilisé sur mes fiches d’impôt se montant se trouve différents des sommes calculées au crédit de mon compte bancaire car c’est du nette.
En théorie je dois retrouver l’équivalent entre ce qui se trouve porté sur leur attestation de payement a titre fiscal et les sommes se voyant mentionné par mes fiches d’impôt.
J’avais démarché le centre des impôts en leur produisant l’attestation produite par le pôle emploi ou il affirme avoir procéder au règlement de chaque somme indiquez sur l’écriture produite.

Après en avoir effectué les dite recherche il m’informe qui ne retrouve pas les informations identiques auprès de leur base de données. Il me dès que toutes contestation en serez veine au-delà de 5 cinq ans pour les impôts sur le dernier avis qui m’a été remis par email ils ont 782 euro versé sur les trois dernières années.
Je suis née le 02 janvier 1976 et je suis au chômage depuis le 01 septembre 2004
Bien cordialement

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