Comment se détermine la notion d'entrée de propriété en zone rurale

Question détaillée

Question posée le 28/11/2017 par Aline

Pour demander à bénéficier de l'exonération de la TEOM pour absence de service en raison de la distance entre ma propriété et le point de collecte, il faut que les containers mis à disposition par la commune soient au moins à 500 m de l'entrée de ma propriété.

Mais comment l'Administration détermine l'entrée d'une propriété en zone rurale quand on est propriétaire de plusieurs parcelles éloignées les unes des autres et distantes de la maison d'habitation ?

D'autre part, à qui doit on demander l'exonération au service des impôts qui collecte la taxe ou à la mairie de ma commune ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/11/2017 par François

Bonjour,

Pour cette question, vous devez interroger une personne travaillant dans une association d'aide aux contribuables. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez ?

Bien sincèrement.

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