modification du contrat du travail ?

Question détaillée

Question posée le 29/11/2017 par ADHV

Bonjour,

mon épouse se voit proposer des attributions qui ne sont pas dans son contrat de travail.

Ses missions étaient jusqu’alors celles d’une assistante commerciale.

Son employeur voudrait la décharger de certaines tâches (devis, appel d’offres),

Pour lui attribuer de nouvelles missions :

- facturation des clients (jusqu’alors effectuée par la comptable)

- achats fournisseurs

- Assistance de direction

S’agit-il d’une modification du contrat de travail ?

Si elle refuse ces nouvelles missions, quel recours peut-elle avoir en cas de rupture du contrat de travail (indemnisations).

Elle est aux 35h, sa collègue aux 39h, sa Direction ne lui propose pas passer aux 39h, ni augmenter sa rémunération.

Merci de vos conseils

Mr P

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/12/2017 par François

Bonjour,

En principe, l'employeur de votre épouse peut lui confier des tâches qui ne sont pas expressément prévues par son contrat de travail sans que cela implique une modification de celui-ci. Pouvez-vous cependant préciser si votre épouse pourra exécuter ces tâches sans devoir faire des heures supplémentaires ?

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 11/12/2017 par Anonyme

Bonjour,
elle prend 40-50% en plus toujours aux 35h, les taches exécutés jusqu'à présent pas comptable de la société.
La Direction même prévoit la formation car les taches en plus ne font pas parties de sa qualification.
On ne s'en doute pas que l’employeur peut demander effectuer des taches en plus, mais dans la limite de possible. Elle est aussi standardiste et réceptionniste....en même temps que faire la facturation, cela me semble tirer par les cheveux, vous ne trouvez pas ??
Merci pour votre réponse,

Mr P

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