prévoyance rente temporaire et AAH

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Question posée le 18/12/2017 par Anonyme

Bonjour,

Je perçois une rente temporaire d'invalidité qui a été mise en place lorsque je travaillais. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective de prévoyance à adhésion obligatoire, catégorie bénéficiaire assurée : personnel ne relevant pas de la CCN du 14 mars 1947.

J'ai toujours déclaré cette somme aux impôts car je recevais le montant à déclarer par l'organisme, par contre j'avais déjà demandé à la CAF si ce montant devait être mis dans la déclaration avantage vieillesse ou invalidité que l'on reçoit tous les ans pour le calcul des droits à l'AAH (que je perçois), et on m'avait répondu par la négative car il s'agissait d'un organisme privé.

Ayant changé de région, je me suis dit que j'allais me renseigner à nouveau et au téléphone, on me dit que cette sommes doit être déclarée sur cette fameuse déclaration avantage qu'envoie la CAF. Pourtant, la seule rente qui est stipulée est la rente accident du travail (qui ne correspond pas à mon cas). La personne que j'ai eue en ligne n'était même pas sûre d'elle donc je voudrais avoir votre avis; existe t-il un texte de loi car tout cela est très confus. Et du coup, auraient-ils le droit de me réclamer l'AAH qu'ils m'ont versé jusque là alors que j'ai été mal renseignée et qu'ils ont mal étudié mon dossier. Merci d'avance pour votre réponse.

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Réponse envoyée le 20/12/2017 par François

Bonjour ,

En l'espèce, il conviendrait de consulter une personne connaissant les dispositions applicables dans votre cas. Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?

Bien sincèrement.

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